Politique de protection des données personnelles

Section 1 : Introduction et informations générales

Informations relatives à la Protection des Données

À propos de nous et notre site Web

Nous, CAPSA CONTAINER, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 790 619 217, exploitons le présent site Web dont le siège social est situé au 14 Boulevard Marcel Dassault, 69330 Jonage, France. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communication@capsa-container.com

Si vous nous contactez via notre formulaire ou par e-mail, nous conserverons et traiterons les informations fournies par vos soins afin de traiter votre demande et les éventuelles questions de suivi. Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles ou votre consentement (art. 6.1.b et 6.1.a du Règlement UE 2016/679). Vos données sont supprimées dès que votre demande est traitée et au plus tard dans un délai de 3 ans.

Nos principes directeurs

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Elles sont traitées avec le plus grand soin et dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour protéger notre site Web et les données qui y sont traitées. Nos prestataires techniques s’engagent contractuellement à respecter ces mêmes exigences.

Quelles sont les informations que nous enregistrons systématiquement ?

Vous pouvez consulter toutes les sections non protégées de notre site Web sans révéler votre identité. Pour des raisons techniques et de sécurité, nous enregistrons automatiquement certaines données de connexion à chaque visite. Vous trouverez le détail de ces données dans la Section 2.

Sur quelle base traitons nous vos données ?

Nous ne traitons vos données que lorsque nous y sommes autorisés. Les bases légales que nous utilisons sont les suivantes :

  • Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) — par exemple pour les cookies d’analyse.
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) — par exemple lors d’une demande de devis.
  • Notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — par exemple pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Dans tous les cas, vos intérêts et droits fondamentaux sont systématiquement pris en considération. Vous trouverez vos droits détaillés dans la Section 3.

Ce que vous devez également savoir :

Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans ne doivent nous communiquer leurs données personnelles qu’avec le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Si nous apprenons qu’un mineur nous a transmis des données sans ce consentement, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucune influence sur leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Section 2 : Traitement des données sur le site Web

Comment traitons-nous vos données (données de connexion, cookies, suivi, etc.) ?

Données de connexion

Pour des raisons techniques, chaque fois que votre navigateur accède à notre site, il envoie automatiquement des informations à notre serveur. Nous enregistrons certaines de ces données dans des fichiers log, notamment :

  • Date et heure d’accès
  • URL de la page consultée et de la page d’origine
  • Fichiers consultés et volume de données transférées
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Adresse IP (anonymisée après collecte)

 

Ces données ne permettent pas d’identifier directement un individu. Elles sont collectées sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site, et sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, avant suppression ou anonymisation complète. En cas d’incident de sécurité avéré, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes dans les limites prévues par la loi. Les données de connexion sont toujours conservées séparément des autres données collectées.

Web analytique à l’aide de profils d’utilisateurs pseudonymisés

Nous utilisons des outils de Web analytique à différentes fins sur notre site Web. Vous trouverez des informations sur les outils de Web analytique que nous utilisons ci-dessous, et notamment une description du traitement de données en question, les finalités du dit traitement, et la façon dont vous pouvez empêcher l’outil de Web analytique de collecter et traiter vos données. Veuillez noter que l’installation de cookies de refus peut uniquement empêcher la collecte et le traitement de vos données par les outils de Web analytique dans une certaine mesure. Vous trouverez davantage d’informations à ce propos dans la section sur les cookies.

Cookies

Nous utilisons des cookies de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite. Voici les types de cookies que nous utilisons :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne permettent pas de vous identifier.

Cookies de mesure d’audience : déposés uniquement après recueil de votre consentement, ils permettent d’analyser la fréquentation du site de façon pseudonymisée.

Cookies de préférences : mémorisent vos choix de navigation afin de faciliter vos visites ultérieures.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies ou via les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées en cas de désactivation des cookies. Ces paramètres doivent être configurés pour chaque navigateur utilisé.

Partage de contenu sur les réseaux sociaux

Les boutons de partage présents sur notre site sont intégrés sous forme de simples liens hypertextes, et non de plugins sociaux. Vos données ne sont donc pas transmises aux réseaux sociaux lors de votre simple navigation sur notre site. Un transfert de données ne s’effectue que si vous cliquez activement sur un bouton de partage ou si vous vous connectez à votre compte réseau social pour partager du contenu. Dans ce cas, le traitement relève de la responsabilité du réseau social concerné, dont nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité.

Destinataires de vos données

CAPSA CONTAINER fait appel à des prestataires techniques sélectionnés avec soin pour l’hébergement et le développement du site. Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD ont été conclus avec chacun d’eux. Vos données ne leur sont transmises que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à des autorités publiques sur demande légale, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

Cas dans lesquels nous transmettons vos données
Nous travaillons avec un certain nombre de prestataires de services afin de mettre en œuvre et d’exploiter notre site Web. Nous avons sélectionné ces prestataires de services avec soin et conclu un accord relatif à la protection des données avec chacun d’entre eux afin de garantir la sécurité de vos informations.

Les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour mettre en œuvre et exploiter notre site Web sont les suivants :

  • Prestataire de services d’hébergement
  • Prestataire de services de programmation

Nous transmettons vos données à d’autres destinataires uniquement dans les cas où cela s’avère nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, dans les cas où nous ou les destinataires avons un intérêt légitime à la divulgation de vos données, ou lorsque vous avez donné votre consentement à ladite transmission. Ces destinataires comprennent les prestataires de services et les autres sociétés au sein de notre groupe. En outre, vos données peuvent être transmises à d’autres destinataires si nous y sommes obligés en vertu de dispositions légales, ou de décisions judiciaires ou administratives exécutoires.

Section 3 : Droits des utilisateurs

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour les exercer, utilisez les coordonnées indiquées en fin de cette section.

Votre droit à l’information concernant vos données

Vous pouvez obtenir à tout moment la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

Votre droit de rectification

Nous corrigerons sans délai toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant, sur simple demande.

Votre droit de supprimer vos données

Vous pouvez demander la suppression de vos données. Certaines données pourront toutefois être conservées au-delà de votre demande si nous y sommes légalement tenus ou si leur conservation est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles.

Votre droit à la limitation du traitement

Dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données. Les données ainsi bloquées ne feront l’objet d’aucun traitement ultérieur, sauf exceptions légales.

Votre droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans effet rétroactif. La licéité des traitements effectués avant ce retrait n’en sera pas affectée.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime (art. 6.1.e ou 6.1.f RGPD). Nous cesserons ce traitement, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux. Le traitement à des fins de prospection commerciale ne constitue jamais pour nous un tel motif.

Votre droit à la portabilité des données

Sur demande, nous pouvons vous fournir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Votre droit de faire appel devant une autorité de réglementation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

Nous contacter pour toute question relative à vos données

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous :

Par courrier : CAPSA CONTAINER — 14 Boulevard Marcel Dassault, 69330 Jonage, France

Par e-mail : communication@capsa-container.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).

Modifications de la présente politique 

La présente politique de protection des données reflète l’état actuel de nos pratiques de traitement. En cas d’évolution, elle sera mise à jour et la date de dernière modification sera actualisée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.